Politique de confidentialité

NOTE D’INFORMATION – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
(POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), la présente note a pour objectif de vous fournir une information simple, claire et complète sur la façon dont nous traitons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou que nous traitons lorsque vous utilisez le présent site web. Elle vous informe en outre sur vos droits.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
La Société d’Exploitation des ETS J. VEYNAT, SAS au capital social de 3 086 538,45 euros, située 62 avenue de Branne à 33 370 TRESSES (France), est responsable du traitement de vos données effectuez à partir du présent site web. Elle est représentée par la SAS Groupe Familial Veynat (RCS Bordeaux 909 557 233), représentée par son Président, la SARL Pierre V (RCS Bordeaux 908 121 452), elle-même représentée par son Gérant, Monsieur Pierre-Olivier Veynat.

REPRESENTANT/POINT DE CONTACT DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Le référent pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel effectué pour le compte du responsable du traitement à partir du présent site est Monsieur Nicolas COMBIER. Il peut être contacté par courrier postal envoyé à l’adresse 62 Avenue de Branne- 33370 TRESSES à l’attention de Monsieur Nicolas COMBIER ou par courriel envoyé à l’adresse : nicolas.combier@veynat.fr.

CHAMP D’APPLICATION ET PERSONNES CONCERNÉES :
La présente note décrit de quelle manière la Société d’Exploitation des Ets J. VEYNAT utilise les données à caractère personnel que l’utilisateur du présent site web peut être amené à lui communiquer.

NATURE ET CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES :
Nous sommes susceptibles de collecter des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur le présent site ou dans le cadre de l’exécution de nos prestations. Ces données peuvent être fournies directement par vous ou collectées automatiquement.

– Les données que l’utilisateur peut nous communiquer volontairement :

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes amenés à nous transmettre volontairement des informations que nous vous demandons. Certaines des informations collectées sont de nature à̀ vous identifier (« Données à caractère personnel »). Selon les services que vous utilisez, nous sommes amenés à collecter :
● Vos Données d’identité qui comprennent vos nom et prénom
● Vos Données de contact qui comprennent vos coordonnées téléphoniques, adresse électronique et adresse postale
● Votre message
– Les données qui sont collectées automatiquement :

Nous collectons certaines données de manière automatique lorsque vous naviguez sur notre site. Les informations recueillies automatiquement comprennent :
● Vos Données techniques dont l’adresse IP de votre ordinateur, les informations relatives à̀ votre ordinateur, votre mode de connexion, votre système
d’exploitation, l’OS de votre tablette ou de votre mobile, l’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure
● Vos données d’utilisation dont les informations relatives à votre activité́ sur le site web et le contenu auxquels vous accédez sur le présent site.
Si vous vous connectez à notre site via vos réseaux sociaux, le réseau que vous avez utilisé pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé́ la divulgation.

FINALITÉS POURSUIVIES PAR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT :

* L’utilisateur est informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment pour tout traitement fondé sur son consentement.

CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES REPONSES :SOURCE DES DONNEES :
Les données traitées proviennent des données saisies directement par l’utilisateur du présent site sur le formulaire dédié (collecte directe) ou des données techniques générées pendant l’utilisation de notre site (collecte indirecte).

DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées compte tenu des finalités décrites dans la présente note. Ainsi vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :

● Nos prestataires de services, agissant en qualité́ de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (transporteur, prestataire d’hébergement du site).
● Au service de ressources humaines commun et mutualisé à l’ensemble des sociétés du Groupe VEYNAT.

● Au service de communication commun et mutualisé à l’ensemble des sociétés du Groupe VEYNAT.
● Aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire, afin de respecter nos obligations légales.

DURÉES DE CONSERVATION :
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant les délais de prescription applicable.
Les données traitées pour répondre à votre demande (hors le cas d’une demande relative à un recrutement) sont utilisées durant le temps des échanges nécessaires pour répondre à votre interrogation puis conservées, en archivage intermédiaire, le cas échéant durant 5 années maximum à des fins probatoires.
Les données traitées dans le cadre d’un recrutement sont utilisées le temps de la procédure de recrutement puis conservées, en archivage intermédiaire, le cas échéant durant 2 années maximum pour les candidats non retenus.
Les données techniques sont utilisées durant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées puis conservées, en archivage intermédiaire, pour une durée maximale de 12 mois.

VOS DROITS :

Conformément à̀ la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

● Droit d’accès :
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou non traitées et le cas échéant en obtenir l’accès, ainsi que les informations suivantes : la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source, l’existence d’une prise de décision automatisée ou non.
Ces informations vous seront envoyées par voie électronique, sauf demande contraire.
● Droit de rectification :
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données à caractère personnel inexactes soient rectifiées, et que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées y compris par la fourniture d’une déclaration complémentaire.

● Droit de suppression :
Vous avez le droit, sous réserve en particulier de nos obligations légales ou de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données à caractère personnel notamment lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, (ii) vous retirez votre consentement au traitement et et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement, (iii) vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ou (iv) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel nous sommes soumis. Dans certains cas, au regard d’obligations légales, la suppression de vos informations personnelles ne sera pas possible.

● Droit de limitation :
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement notamment lorsque l’un des éléments suivants s’applique : (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, cela durant le temps nécessaire à la vérification de l’exactitude de ces données ; (ii) lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, mais que vous vous opposez à leur effacement ; (iii) ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Néanmoins, une telle limitation n’empêche pas que soient traitées les données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

● Droit d’opposition :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par le responsable du traitement, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux.

VOUS POUVEZ EGALEMENT VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT REALISE À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE.

● Droit à la portabilité :
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou un contrat, et lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

● Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé :
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous, est autorisée légalement ou est fondé sur votre consentement explicite.

● Droits aux directives en cas de décès :
Vous avez le droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
Pour de plus amples informations, vous êtes invitez à consulter les explications de la CNIL concernant ces différents droits directement sur le site dédié de la CNIL.

EXERCEZ VOS DROITS :

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant :
– Par e-mail : nicolas.combier@veynat.fr.
– Par courrier postal : Transports Veynat – 62 Avenue de Branne- 33370 TRESSES
Pour nous permettre de répondre à votre demande, il est impératif que vous nous indiquiez vos nom, prénom, e-mail ou adresse en fonction du support de communication. Pour certaines demandes, une pièce d’identité́ pourra être demandée si le responsable du traitement a un doute quant à̀ l’identité́ de la personne faisant une demande d’exercice de droits et ce, afin d’éviter une transmission illicite de données à un tiers.
Si après avoir contacté le responsable du traitement, vous estimez que vos droits ne seraient pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
– Via leur site web : https://www.cnil.fr/plaintes
– A l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

MISE À JOUR DE LA PRESENTE NOTE :

Si nous modifions la présente note, nous publierons la version révisée sur le site, avec une date de révision mise à jour. Nous vous invitons également à la consulter régulièrement.